Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 40  -

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À jour au 1er décembre 2024
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chapitre Q-2, r. 40
Règlement sur la qualité de l’eau potable
Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 45, 45.5.2, 46, 87, 95.1 et 124.1).
Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
(chapitre M-11.6, a. 30 et 45).
D. 647-2001; N.I. 2019-12-01; L.Q. 2022, c. 8, a. 1.
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